Les statuts de l'association

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre AMIS DE FLAURE ET DE L’ÉCOLE DE PARIS (ASAFEP).

 

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet d’assurer la promotion et l’étude de l’œuvre picturale de Flaure, d’organiser des événements culturels qui sont, soit en rapport avec cette artiste, soit d’une autre nature, mais se dérouleront parmi ses œuvres. La promotion et l’organisation d’événements pourra aussi concerner d’autres artistes, dès lors qu’ils appartiennent à la même mouvance que celle de Flaure, soit l’Ecole de Paris des années 50-60.

Dans ce cadre, l’association pourra effectuer des opérations susceptibles de générer des ressources économiques. La nature de ces opérations est précisée dans l’article 10.

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 38-40 rue de la libération – 33150 CENON. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

• a) Membres bienfaiteurs.
• b) Membres actifs.
• c) Membres d’honneur.

Peuvent adhérer à l’association, outre les personnes privées, les entreprises et les institutions publiques.

 

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

ARTICLE 7 – MEMBRES & COTISATIONS

• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée égal ou supérieur à 50 euros
  (montant révisable annuellement) et la cotisation annuelle.
• Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation.
• Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

La cotisation et le droit d’entrée sont fixés et revus annuellement par le bureau.

 

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

• a) La démission.
• b) Le décès.
• c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Les motifs graves sont notamment le vol, l’escroquerie, la perturbation des activités de l’association…

 

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

 

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2. Les subventions de collectivités publiques ou privées.
3. L’association pourra également se procurer des ressources par la vente d’œuvres, de livres, de produits dérivés qui lui auront été donnés ou qu’elle aura produits ou fait produire pour elle. Elle pourra également proposer contre rétribution des consommations lors de ses activités. Elle pourra aussi accueillir la vente d’ouvrages, d’œuvres ou de produits dérivés dont elle n’est pas propriétaire ni bénéficiaire, soit à titre gracieux, soit en échange d’une faible redevance destinée à couvrir les frais générés par un tel accueil. L’association pourra également percevoir des tickets d’entrée pour assister aux manifestations qu’elle organise. Elle pourra également louer ses murs, si elle devait devenir propriétaire ou usufruitière.
4. Les dons.

Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend :

• Les membres du bureau (le président, le/la trésorier ou trésorière, le/ la secrétaire).
• Les membres bienfaiteurs.
• Les membres actifs.
• Les membres d’honneur.

Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du/ de la secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité
de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau, qui se fait à bulletin secret, en présentiel ou en distanciel.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 13 – LE BUREAU

L’assemblée générale constitue un bureau composé de trois membres :

1. Un-e- président-e-.
2. Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e-.
3. Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Le bureau est renouvelé tous les trois ans par l’assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les fonctions de président de trésorier et de secrétaire ne sont pas cumulables. Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois.

 

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

 

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, à une association ayant des buts similaires ou à une institution publique, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Fait à Cenon, le 12 décembre 2021

Jean-Marc Luce (Président)

Arnault Desforges (Trésorier)

Gabrielle Nouet-Ijaz (Secrétaire)